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Accueil > Communications électroniques > Avis du Conseil national de la consommation sur les plateformes numériques collaboratives, 28 janvier 2016 - Communications électroniques

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12/04/2016


Avis du Conseil national de la consommation sur les plateformes numériques collaboratives, 28 janvier 2016



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Face au développement de la consommation collaborative, via l'émergence de plateformes numériques organisant les échanges entre l'offre et la demande, le Conseil national de la consommation (CNC) a formulé plusieurs recommandations destinées à améliorer l'information des utilisateurs de ces sites. Le sujet est actuellement en débat dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. Ces travaux du CNC devraient permettre de préparer les décrets d'application de la loi pour l'encadrement juridique des plateformes collaboratives. La France s'appuiera également sur cet avis pour poursuivre les discussions sur la stratégie de la Commission européenne dans le domaine du marché unique du numérique, ont annoncé les secrétaires d'État chargés du commerce et du numérique.

1. Introduction1.1 La notion de consommation collaborativeLa consommation collaborative peut être appréhendée comme « un modèle économique basé sur l’échange, le partage, la location de biens et services privilégiant l’usage sur la propriété »(1).Cette nouvelle forme d’économie s’est considérablement développée au cours des dernières années, notamment en France qui figure parmi les pays où elle est le plus implantée. Selon l’étude réalisée par Nomadeis(2), le ...
 
12 avril 2016 - Légipresse N°337
5329 mots
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