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Accueil > Infractions de presse > Admission de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


12/04/2016


Admission de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires



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Une fois n'est pas coutume, la 17e chambre du TGI de Paris a rendu, le 12 avril, une décision par laquelle a été retenue l'offre de preuve formulée par Me Christian Charrière-Bournazel, conseil de M. Arnaud Montebourg, lequel avait accusé Jean-Marie Le Pen d'avoir fait "l'éloge de la Gestapo et de l'occupation allemande". En l'espèce, M. Montebourg avait déclaré à propos de Jean-Marie Le Pen, au cours d'un débat organisé sur une station de radio : "Moi je n'oublie pas que le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 12 avril 2016, J-M. Le Pen c/ A. Montebourg
 
12 avril 2016 - Légipresse N°338
684 mots
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