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Racisme / Jurisprudence

Discours politique et droit à l'humour

7/03/2016

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Accueil > Infractions de presse > Injure raciale : refus d’accorder le bénéfice du droit à l’humour à un homme politique - Infractions de presse

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Injure
/ Cours et tribunaux


28/04/2016


Injure raciale : refus d’accorder le bénéfice du droit à l’humour à un homme politique



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Le fait de prêter à un groupe de personnes de se livrer « naturellement » à une activité de délinquance est outrageant à son égard. Le prévenu ne pouvait faire valoir le droit à l’humour, dès lors que les limites de celui-ci doivent s’apprécier au regard de la personnalité de celui qui tient les propos et du cadre dans lequel ces derniers ont été tenus. Le prévenu n’étant pas un humoriste professionnel, et la phrase litigieuse ayant été tenue dans le cadre d’un discours politique, cette dernière ne pouvait se comprendre que dans le sens outrageant qui est le sien à l’égard de la communauté rom visée.

L’arrêt rendu le 1er mars 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation donne une nouvelle fois l’occasion de se pencher sur la place réservée à l’humour dans le cadre de la répression des injures à caractère raciste(1).Les principes fondamentaux d’égalité entre les hommes et de respect de la dignité de la personne, qu’incarne la législation contre le racisme, constituent une limite nécessaire à la libre communication des pensées et des opinions. Il revient donc ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er mars 2016, MRAP c/ J-M. Le Pen
Benjamin Domange
Avocat au Barreau de Paris
 
28 avril 2016 - Légipresse N°338
5166 mots
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