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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Le secrétaire général du Conseil de l'Europe interpelle les Etats concernant leur législation sur la diffamation - Vu - Lu - Reçu

Infractions de presse


02/05/2016


Le secrétaire général du Conseil de l'Europe interpelle les Etats concernant leur législation sur la diffamation



 
A la veille de la Journée de la liberté de la presse, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a appelé les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à veiller à ce que leur législation nationale sur la diffamation ne conduise pas à l’autocensure des médias et n’affaiblisse pas le débat public.

« Nous observons une tendance inquiétante de certains gouvernements à utiliser les procès en diffamation à des fins politiques, à appliquer les lois sur la diffamation de manière arbitraire pour emprisonner des journalistes et à tenter de revenir sur les réformes législatives qui ont dépénalisé la diffamation. Telles sont quelques-unes des conclusions de mon Rapport de 2016 sur la Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe », a déclaré le Secrétaire Général.

« Il est essentiel pour la démocratie que les médias jouent leur rôle d’examen et de critique des gouvernants. Dans cette fonction de surveillance, ils doivent bénéficier pleinement des garanties de la Convention européenne des droits de l’homme, dans les limites qu’elle établit. Les lois relatives à la diffamation et leur application ne doivent pas avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression », a-t-il ajouté.

« Lorsqu’ils rédigent ou amendent la législation, les gouvernements doivent se rappeler que la Cour européenne des droits de l’homme a souligné que les peines de prison n’étaient compatibles avec la Convention que dans des cas très exceptionnels, notamment en cas de violations d’autres droits fondamentaux, telles que la tenue de discours de haine ou l’incitation à la violence. Il est également essentiel que les sanctions prévues par le droit civil en cas de diffamation soient proportionnées et ne puissent pas être détournées pour réduire les médias au silence », a-t-il souligné.

La diffamation a progressivement été dépénalisée dans la plupart des pays européens et, lorsqu’elle constitue encore une infraction pénale, elle est rarement sanctionnée. Toutefois, on assiste ces dernières années à une forte augmentation du nombre des poursuites judiciaires et des condamnations à des dommages-intérêts excessifs, souvent supérieurs aux amendes prévues par le droit pénal.

Dans une série de Lignes directrices adoptées cette année en vue de protéger le journalisme et de garantir la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe demande aux Etats membres de réexaminer les lois et les pratiques nationales relatives à la liberté des médias, y compris en matière de diffamation, afin de veiller à leur conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.
2 mai 2016 - Légipresse
503 mots
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