Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que celui qui reçoit l'information a connaissance de l'existence d'une procédure pénale en cours - Infractions de presse

5,00€ TTC
Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


02/05/2016


L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que celui qui reçoit l'information a connaissance de l'existence d'une procédure pénale en cours



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un journal quotidien d'actualités avait publié sur son site internet un article portant sur le "bras de fer" judiciaire opposant une société française du secteur du BTP et une association, qui avait déposé contre la première une plainte pénale du chef, notamment, de travail forcé en raison des conditions de travail sur les chantiers confiés à la société par le gouvernement du Qatar en vue de l'organisation de la coupe du monde de football en 2022. Une interview des responsables de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 13 avril 2016, SA Vinci et a. c/ Association Sherpa
 
2 mai 2016 - Légipresse N°338
579 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz