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Liberté d'expression
/ Flash


03/05/2016


Le Conseil de l’Europe adopte une recommandation afin d’assurer la protection du journalisme dans les Etats membres



 

Le Conseil de l'Europe a adopté un ensemble de principes directeurs visant à assurer la protection du journalisme et de la sécurité des journalistes dans ses 47 Etats membres. Dans une recommandation adoptée le 13 avril 2016, le Comité des Ministres -qui est chargé de la représentation nationale des États membres au sein du Conseil- a encouragé les Etats à revoir leurs législations et pratiques nationales en matière de liberté de la presse afin de s’assurer qu'elles sont en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Les principes directeurs contiennent des mesures spécifiques que les états doivent mettre en œuvre pour empêcher les violations de la liberté des médias (y compris la violence physique à l’encontre des journalistes), pour protéger efficacement le journalisme et les journalistes, et pour poursuivre les crimes commis contre ces derniers. Ils donnent également des conseils aux états sur la façon de remplir leurs obligations en combinant mesures juridiques, administratives et pratiques.

Le Comité des Ministres a également adopté une recommandation sur la liberté d’internet. Le texte rappelle que toute décision ou action nationale restreignant les droits de l’homme et les droits fondamentaux sur internet doit respecter les obligations internationales et, en particulier, être prévue par la loi. Il recommande entre autres aux Etats membres d’évaluer régulièrement le respect et la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales en lien avec internet en vue d’établir, le cas échéant, des rapports nationaux. Le texte invite les états à envisager de communiquer au Conseil de l’Europe à titre volontaire des informations ou des rapports nationaux sur la liberté d’internet.

3 mai 2016 - Légipresse N°338
312 mots
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