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Accueil > Droit d'auteur > Reconnaissance du caractère original d'une photographie de portrait - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


03/05/2016


Reconnaissance du caractère original d'une photographie de portrait



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Un homme exposait être l'auteur d'une photographie  représentant cinq enfants dans une voiturette de manège, destinée à illustrer l'insertion en France des enfants de migrants de la deuxième génération. Il avait constaté qu'une association utilisait sa photographie en page d'accueil de son compte Facebook sans son accord, et avait assigné celle-ci en contrefaçon de droit d'auteur. Le tribunal se prononce tout d'abord sur le caractère original de la photographie. Il se ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 4e sect.), 17 mars 2016, M. D. c/ Association Generiques
 
3 mai 2016 - Légipresse N°338
551 mots
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