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Accueil > Infractions de presse > Bonne foi reconnue à l'auteur d'un article traitant d'un sujet d'intérêt général, paru dans un journal satirique - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


09/05/2016


Bonne foi reconnue à l'auteur d'un article traitant d'un sujet d'intérêt général, paru dans un journal satirique



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Un journal satirique d'information avait publié un article relatant qu'un homme d'affaires montpelliérain, directeur d'une société spécialisée dans la commercialisation de biens immobiliers anciens, avait été mis en examen pour escroquerie et abus de confiance, étant soupçonné de n'avoir  pas honoré des contrats passés avec des acquéreurs de biens immobiliers fortunés et de ne pas avoir payé des artisans alors qu'ils avaient commencé à travailler sur le chantier. L'article ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er mars 2016, Tristan X. et a.
 
9 mai 2016 - Légipresse N°338
329 mots
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