Sur le même sujet

Publications interdites / Cours et tribunaux

Le journaliste et le secret de l’instruction

27/06/2016

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La poursuite du délit prévu à l'article 38 al. 1er de la loi de 1881 est exclusivement réservée à l'initiative du ministère public - Infractions de presse

5,00€ TTC
Publications interdites
/ Jurisprudence


19/05/2016


La poursuite du délit prévu à l'article 38 al. 1er de la loi de 1881 est exclusivement réservée à l'initiative du ministère public



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un célèbre footballeur avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de recel de violation du secret professionnel exposant que, dans un journal quotidien, figurait un article publiant des extraits d'un ouvrage écrit par deux journalistes intitulé "La face cachée de Franck Ribéry", à paraître le lendemain, lequel reproduisait exactement le contenu de procès-verbaux de police le concernant, notamment des rapports et auditions, des retranscriptions d'interceptions ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 mai 2016, F. Ribéry
 
19 mai 2016 - Légipresse N°339
431 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz