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Accueil > Infractions de presse > Erreur sur la qualification des faits en matière de diffamation : quelles conséquences? - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


23/05/2016


Erreur sur la qualification des faits en matière de diffamation : quelles conséquences?



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Un homme politique guyanais avait fait citer un opposant politique devant le tribunal du chef de diffamation, au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos que ce dernier avait tenus lors d'un débat télévisé ayant opposé les deux hommes dans le cadre de la campagne en vue d'élections municipales de la ville de Matoury en Guyane. Les juges du premier degré avaient relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes. La ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 mai 2016, Théodore X.
 
23 mai 2016 - Légipresse N°339
302 mots
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