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Accueil > Droits de la personnalité > Diffusion de photographies d'une jeune femme handicapée, sans son autorisation, alors qu'elle se trouve dans un lieu privé - Droits de la personnalité

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23/05/2016


Diffusion de photographies d'une jeune femme handicapée, sans son autorisation, alors qu'elle se trouve dans un lieu privé



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Une journaliste avait réalisé un reportage dans un centre d'hébergement pour personnes handicapées situé en Belgique. L'article en cause, publié dans un journal quotidien, avait pour objet de dénoncer les conditions générales d'accueil et d'hébergement  des personnes handicapées dans les établissements belges. Il était illustré de plusieurs photographies, dont deux représentaient une jeune fille atteinte d'autisme, la première, diffusée en Une du journal, la montrant ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 10 mars 2016, Hedwige T. et a. c/ F. Moulias
 
23 mai 2016 - Légipresse N°339
605 mots
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