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Accueil > Audiovisuel > La Commission européenne présente sa version révisée de la directive SMA - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


26/05/2016


La Commission européenne présente sa version révisée de la directive SMA



La Commission européenne a publié, le 25 mai, sa proposition de révision de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), destinée à adapter le cadre juridique européen de l’audiovisuel aux mutations du secteur.

 
Il s'agit de parvenir à un meilleur équilibre des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle, aux fournisseurs de vidéos à la demande et aux plateformes de partage de vidéo. La version révisée de la directive SMA renforce également la promotion de la diversité culturelle européenne, garantit l’indépendance des autorités de régulation de l’audiovisuel et offre une plus grande souplesse aux organismes de diffusion en matière de publicité.

Ainsi, s'appuyant sur l'évaluation de la directive SMA qu'elle a menée en 2015, la Commission propose les mesures suivantes :

- Attitude responsable des plateformes de partage de vidéos : les plateformes qui organisent une grande quantité de vidéos et leur associent des mots-clés devront protéger les mineurs des contenus préjudiciables (telles que la pornographie et la violence) et protéger tous les citoyens de l’incitation à la haine. Parmi les mesures détaillées figurent des systèmes de contrôle parental ou des outils qui permettent aux utilisateurs d'indiquer et de signaler les contenus préjudiciables ou qui concernent la vérification de l’âge. La Commission invitera toutes les plateformes à coopérer au sein de l'Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, en vue d'élaborer un code déontologique pour l'industrie. Plutôt que de s'en remettre à l'autorégulation, les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles, ce qui, selon la législation nationale applicable, pourra aussi, éventuellement, donner lieu à des amendes. 

- Un rôle renforcé pour les autorités de régulation de l'audiovisuel : la directive garantira désormais que les instances de régulation sont véritablement indépendantes des gouvernements et de l’industrie et qu'elles peuvent assumer au mieux leur rôle. A ce titre, le rôle du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), composé de l'ensemble des 28 autorités nationales de l'audiovisuel , sera défini dans la législation de l’UE. L'ERGA évaluera les codes déontologiques en matière de corégulation et conseillera la Commission européenne. 

- Une créativité européenne plus développée : La Commission souhaite que les organismes de radiodiffusion télévisuelle continuent à consacrer au moins la moitié du temps de visionnage à des œuvres européennes et obligera les fournisseurs de services à la demande à garantir une part d'au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues. La proposition précise également que les États membres pourront demander aux services à la demande disponibles sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d'œuvres européennes. 

- Publicité : vers plus de souplesse pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle - Les téléspectateurs importunés par des spots publicitaires télévisés trop nombreux peuvent se tourner vers des offres en ligne sans publicité qui n’existaient pas il y a dix ans. La directive révisée offre aux organismes de radiodiffusion une souplesse accrue quant à l'heure de diffusion des publicités. Ainsi, la limite générale de 20 % du temps d'antenne est maintenue entre 7h et 23h mais, au lieu des 12 minutes par heure actuellement prévues, lesdits organismes pourront choisir plus librement les moments de diffusion des publicités tout au long de la journée. Les organismes de radiodiffusion et les fournisseurs de services à la demande jouiront également d'une plus grande souplesse pour recourir au placement de produit et au parrainage, tout en tenant les téléspectateurs informés.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a salué avec une grande satisfaction la proposition de révision de la directive, qui va dans le sens de celle qu'il a eu l'occasion d'exprimer aux côtés de l'ERGA. 


26 mai 2016 - Légipresse N°339
703 mots
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