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Accueil > Infractions de presse > Violation du secret du délibéré par un juré d'assises - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


26/05/2016


Violation du secret du délibéré par un juré d'assises



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Un quotidien national avait publié, sous l'intitulé "La présidente essayait d'orienter notre vote", le compte-rendu d'un entretien avec un journaliste dans lequel un membre d'un jury d'une cour d'assises statuant en appel faisait des révélations sur le déroulement du délibéré et mettait en cause le comportement de la présidente. En particulier, il accusait celle-ci d'avoir dissuadé les jurés de voter "blanc", d'avoir organisé un premier tour de scrutin à main-levée au cours duquel ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 mai 2016, T. Allègre
 
26 mai 2016 - Légipresse N°339
428 mots
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