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Accueil > Infractions de presse > Nouvelle admission d'une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires par la 17e chambre du TGI de Paris - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


31/05/2016


Nouvelle admission d'une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires par la 17e chambre du TGI de Paris



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A la suite de la découverte, en 2008, de la pose d'un fer à béton sur les caténaires de la ligne du TGV-Est, à Dhuisy en Seine-et-Marne, une enquête avait été ouverte, les services de la sous-direction chargée de la lutte anti-terroriste étant notamment saisis. Un lieutenant de police en fonction au sein desdits services avait dressé un procès-verbal de surveillance et de filature, selon lequel deux hommes auraient été aperçus à proximité de Dhuisy la nuit au cours de laquelle ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 mai 2016, Bruno M. c/ J. Assous
 
31 mai 2016 - Légipresse N°339
786 mots
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