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Accueil > Infractions de presse > Publication de propos virulents visant, au-delà de la simple pratique de l'Islam, les musulmans dans leur ensemble - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


30/05/2016


Publication de propos virulents visant, au-delà de la simple pratique de l'Islam, les musulmans dans leur ensemble



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Une association de lutte contre le racisme avait signalé au procureur de la République la publication sur un site internet d'un article intitulé "Et si l'islam était le culte de la perversion sexuelle et morale?". L'enquête avait permis d'identifier un homme comme étant le directeur de la publication du site concerné, lequel avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour y répondre d'avoir publiquement provoqué à la discrimination et à la haine envers les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 6 avril 2016, Licra et a. c/ Alain J-M.
 
30 mai 2016 - Légipresse N°339
552 mots
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