Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Vu - Lu - Reçu > L'ASIC se félicite que la Commission Européenne conforte le statut des hébergeurs - Vu - Lu - Reçu

Communications électroniques


31/05/2016


L'ASIC se félicite que la Commission Européenne conforte le statut des hébergeurs




 
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a pris connaissance du projet de réforme de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) présenté par la Commission Européenne.
La proposition de la Commission Européenne confirme que le régime de responsabilité des hébergeurs doit continuer à s’appliquer quant aux vidéos mises en ligne sur les sites de partage. La Commission fait ainsi le choix de préserver un modèle ouvert sur internet, qui permet à tout un chacun de mettre en ligne des vidéos, qu’il s’agisse de l’internaute lambda dont la vidéo ne dépassera sans doute pas quelques vues, ou de la célébrité qui cumulera des millions de vues.

Ce modèle ouvert a aussi démontré qu’il facilite l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs qui n’auraient pas eu autrement accès à des moyens de diffusion traditionnels. A l’inverse, imposer un contrôle éditorial a priori aurait réservé l’accès de ces sites de partage de vidéos à quelques privilégiés.
Pour autant, et l’ASIC s’en félicite, la Commission européenne ne laisse pas de côté les enjeux de protection des mineurs sur internet comme la protection de tous les utilisateurs vis-à-vis des vidéos incitant à la haine. Pour ce faire, la Commission propose que les Etats Membres puissent mettre en place des mesures de co-régulation visant d’une part à restreindre l’accès des mineurs aux vidéos présentant un danger pour ceux-ci, d’autre part à protéger tous les utilisateurs de contenus incitant à la haine.

En pratique, ces mesures signifient que les conditions d’utilisation des sites de partage de vidéos soient conformes aux dispositions de cette directive. L’ASIC y est tout à fait favorable. L’association a toujours milité pour la prise en compte efficace de ces enjeux, et ses membres ont mis en place des règles d’utilisation de leurs sites et des dispositifs qui vont précisément dans ce sens.

Concernant la future mise en oeuvre de ces principes, l’ASIC sera vigilante à une transposition en droit français fidèle de cette directive, comme l’association l’avait été en 2009 lors de la transposition de la directive actuellement en vigueur. En particulier, le recours à la co-régulation ne devra pas être trahi par le réflexe - parfois français - de réglementations complexes et rigides.

Les dirigeants de l’ASIC déclarent : “Nous soutiendrons la proposition de la Commission Européenne, car son adoption permettrait de préserver l’accès de tous aux sites de mise en ligne de vidéos, et ainsi l’émergence de nouveaux créateurs, tout en protégeant les utilisateurs.”
31 mai 2016 - Légipresse N°339
487 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz