Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit économique des médias > Audrey Azoulay dit soutenir la demande d'une réflexion européenne sur la rémunération des éditeurs au titre notamment de la copie privée - Droit économique des médias

Communication
/ Flash


01/06/2016


Audrey Azoulay dit soutenir la demande d'une réflexion européenne sur la rémunération des éditeurs au titre notamment de la copie privée




 
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a participé au Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel qui s’est tenu à Bruxelles le 31 mai. Ce Conseil a été l’occasion pour la ministre de rappeler, dans le contexte de l’adoption par la Commission européenne de son « Paquet numérique » le 25 mai dernier, l’importance d’assurer l’avenir du financement de la création et de la diversité culturelle européenne.
Ainsi, lors de la présentation de la proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) adoptée le 25 mai dernier par la Commission européenne et du débat entre ministres européens qui s’en est suivi, Audrey Azoulay a salué les réponses encourageantes apportées dans ce projet à plusieurs préoccupations fortes de la France.

Les orientations proposées contribueront, pour la ministre, à réduire les asymétries de régulation au sein de l'Union européenne, en permettant aux Etats membres d'imposer des contributions au financement de la création à l'ensemble des services de vidéo à la demande qui ciblent leur territoire, même lorsqu'ils sont implantés dans un autre Etat membre, et en imposant à tous les services de vidéo à la demande un quota minimal d'exposition d’œuvres européennes. En outre, l’inclusion, dans le champ d’application de la directive, des plateformes de partage de vidéos permettra de rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévision et les nouveaux acteurs de l'audiovisuel et de mieux protéger les publics. Ces propositions marquent la reconnaissance par la Commission du fait que les services audiovisuels s'inscrivent dans des territoires correspondant aux cultures et langues de l'Europe et auxquels la réglementation doit être adaptée.

Tout en se félicitant de ces avancées importantes, Audrey Azoulay a plaidé pour une ambition européenne accrue, notamment sur les quotas d’œuvres européennes, s’est opposée à toute harmonisation par le bas, par exemple en matière de publicité, et a rappelé l’importance d’établir un meilleur partage de la valeur entre les créateurs et les plateformes.

Soutenue par l’Allemagne et la Roumanie , Audrey Azoulay a par ailleurs lancé le débat sur l'interopérabilité en appelant la Commission européenne à lancer une réflexion approfondie sur le sujet. Il s’agit en effet d’un axe majeur pour offrir des garanties au public, permettre le pluralisme de la distribution - notamment pour le livre numérique - et renforcer les offres légales.

La ministre a également soutenu l’initiative allemande demandant une réflexion européenne sur la rémunération des éditeurs au titre notamment de la rémunération pour copie privée, à la suite de l'arrêt « Reprobel » rendu par la CJUE.
1er juin 2016 - Légipresse N°339
509 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz