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Accueil > Statut professionnel > La Cour de cassation rappelle les conditions d'exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise - Statut professionnel

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


03/06/2016


La Cour de cassation rappelle les conditions d'exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise



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L’exercice de la liberté d’ expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus, énonce la Cour de cassation.En l'espèce, un électricien à qui son employeur reprochait des propos tenus dans deux articles parus sur un site internet Miroir social, dans lesquels il revenait sur les circonstances du licenciement d'un de ses collègues, avait été licencié à ce titre pour faute grave. Jugeant que le licenciement ne reposait ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 6 mai 2016, M. X. c/ Société SNEF
Edith DUBREUIL
Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
 
3 juin 2016 - Légipresse N°339
246 mots
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