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Accueil > Infractions de presse > Publication de propos constituant des jugements de valeur, non constitutifs de diffamation - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


07/06/2016


Publication de propos constituant des jugements de valeur, non constitutifs de diffamation



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Un homme exerçant une activité de formation en ligne et responsable de trois sites internet avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à l'encontre de l'auteur d'un article diffusé sur internet intitulé "Mon procès contre M. X. et le marketing de réseau", dont plusieurs extraits constituaient, selon lui, des atteintes à son honneur et à sa considération. La publication de cet article était intervenue quelques jours ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mai 2016, Olivier X.
 
7 juin 2016 - Légipresse N°341
280 mots
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