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Accueil > Infractions de presse > Non lieu à renvoi d'une QPC portant sur l'article 434-24 du Code pénal définissant et réprimant l'outrage à magistrat - Infractions de presse

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Outrage
/ Jurisprudence


10/06/2016


Non lieu à renvoi d'une QPC portant sur l'article 434-24 du Code pénal définissant et réprimant l'outrage à magistrat



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La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité posée à l'occasion d'un pourvoi formé contre un arrêt ayant condamné un homme politique pour outrage à magistrat par voie de presse audiovisuelle. La question était ainsi rédigée : "L'article 434-24 alinéa 1er du Code pénal qui inclut dans le champ du délit d'outrage à magistrat les paroles qu'elles soient ou non rendues publiques, lorsque les écrits ou dessins rendus publics en ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 10 mai 2016, Henri X.
 
10 juin 2016 - Légipresse N°341
306 mots
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