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Accueil > Audiovisuel > Accord TF1- producteurs sur la création audiovisuelle : les symptômes d’une régulation à bout de souffle - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Tribune


13/06/2016


Accord TF1- producteurs sur la création audiovisuelle : les symptômes d’une régulation à bout de souffle




 

La grande réforme du soutien à la création audiovisuelle n’aura pas lieu ! La signature des accords associant les organisations de producteurs et France Télévisions (décembre 2015) puis TF1 (mai 2016) aura eu raison des velléités des parlementaires de modifier en profondeur dans le projet de loi sur la création les règles du soutien à la création audiovisuelle patrimoniale.

Force est donc revenue à la négociation professionnelle mais à une négociation tronquée et viciée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les auteurs de la SACD ont réservé, pour l’heure, la signature de l’accord soumis par TF1 et les producteurs.

Une méthode viciée

Construire les régulations de demain à partir de négociations professionnelles constitue sans doute une démarche de bonne gouvernance. Encore faut-il pour cela qu’elles se déroulent dans un cadre loyal préalablement défini…qui n’a jamais existé en l’occurrence dans les discussions qui viennent d’avoir lieu. Elles se sont d’ailleurs assez largement réduites à des face à face entre les producteurs et les diffuseurs qui ne rendent pas compte de tous les enjeux qui traversent la création, son financement et sa diffusion et qui font des auteurs de simples auxiliaires de la création.

Cette vision forcément restrictive des défis qu’a à relever la création audiovisuelle n’est pas de nature à faire éclore des accords équilibrés entre tous ceux qui participent de la création audiovisuelle, dont les auteurs évidemment.

Il est parfois nécessaire de se replonger dans l’histoire, même récente, pour retrouver le sens des choses. Sans aller très loin, la réforme des décrets Tasca entre 2008 et 2010 fait désormais figure de modèle et même de contre modèle à suivre : des discussions tripartites associant de bout en bout auteurs, producteurs et diffuseurs ; une réflexion en amont alors confiée à David Kessler et Dominique Richard qui avait défini les grands principes de la réforme et des orientations que l’Etat n’oubliait jamais de rappeler aux négociateurs. Au final, une réforme d’ensemble équilibrée, adaptée à l’économie générale de l’audiovisuel et ambitieuse dans le soutien et la promotion à la création d’expression originale française.

Les auteurs doivent avoir, par nature, toute leur place dans des négociations dont la vocation est de définir les obligations des chaînes en faveur de la création patrimoniale : niveaux d’investissements ; définition de la part des œuvres d’expression originale française ; engagements sur la diffusion des œuvres en première partie de soirée ; part de la création originale et inédite. Oui, les auteurs ont leur mot à dire.

Un accord déséquilibré

Les discussions doivent être tripartites mais également sincères. Or, comment qualifier la découverte, dans un autre accord conclu et signé parallèlement entre TF1 et les producteurs, de dispositions relatives aux conventions de développement d’œuvres sans que les auteurs n’aient jamais été associés ni informés ?

Ces conventions n’ont pas seulement pour objet d’organiser les relations économiques entre une chaîne et un producteur ; elles ont aussi un impact fort et réel sur les conditions de création des auteurs, sur leurs rémunérations et sur la propriété des scénarii.

Pire encore, cet arrangement entre TF1 et les producteurs s’avère déséquilibré : d’un côté, il assure aux producteurs un montant minimal de frais généraux et un seuil de rémunération, attachés au développement et à l’écriture, d’un autre côté, il n’offre aucune garantie en terme de rémunération et de transparence aux auteurs et scénaristes.

Une nécessaire réforme du soutien à la création

Plus globalement, l’heure devrait être à la refondation d’une réglementation actuelle qui, malgré les accords récents signés par TF1 et France Télévisions, se révèle à bout de souffle.

Entièrement tournée vers la protection de la production indépendante autour de règles tellement sophistiquées qu’elles sont devenues illisibles pour ceux qui ne les ont pas directement négociées, la régulation actuelle ne permet plus de tenir compte et de répondre aux enjeux à venir de la création audiovisuelle, qui vont bien au-delà de l’indépendance de la production.

La diversité de la création, l’émergence d’une concurrence internationale par des plateformes américaines, les développements numériques, le soutien innovation et l’amélioration des conditions de création et de rémunération des auteurs sont quelques-uns des chantiers de réforme à engager.

Ces défis majeurs doivent conduire, non pas à fabriquer de nouvelles rustines, mais à envisager une remise à plat ambitieuse de notre politique avec une méthode claire et loyale et autour de deux objectifs forts : assurer l’avenir de la création patrimoniale, dépendante ou indépendante ; permettre une plus grande attractivité du patrimonial pour les diffuseurs, qui sont les véritables investisseurs.

Bref, il est urgent de refaire du soutien à la création le pivot d’une réglementation qui s’est désaxée progressivement vers la préservation de la production indépendante oubliant que le soutien à la création c’est d’abord celui aux auteurs.

Ceux qui invoquent l’exception culturelle pour défendre leurs intérêts commerciaux oublient que l’exception c’est le droit de faire une politique culturelle sans être soumis aux règles libérales et de non-discrimination du commerce international. Ce n’est nullement le maintien de mesures de défense d’intérêts catégoriels qui peuvent être légitimes mais doivent dans l’environnement numérique évoluer pour préserver l’essentiel le soutien aux créateurs.

P. R. 

13 juin 2016 - Légipresse N°339
1208 mots
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