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Accueil > Droits de la personnalité > La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d’une photographie motivée par la recherche du sensationnel - Droits de la personnalité

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13/06/2016


La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d’une photographie motivée par la recherche du sensationnel



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La condamnation à occulter la photographie de la victime du Gang des barbares constitue une restriction proportionnée à la liberté d'expression.

L'arrêt rendu par la Cour européenne le 25 février 2016 dans l'affaire Société de Conception de Presse et d’Édition c. France ne devrait pas passer inaperçu. À l'instar de l’arrêt Hachette Filipacchi Associés c. France(1) – qui concernait la publication de la photographie du préfet Érignac gisant sur le pavé d’Ajaccio – auquel il fait clairement écho et qu'il confirme très largement, l'arrêt Société de Conception de Presse et d’Édition c. France – relatif à ...
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 25 février 2016, Société de Conception de Presse et d’Édition c/ France
Mustapha AFROUKH
ATER en droit public à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut de ...
 
13 juin 2016 - Légipresse N°339
6034 mots
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