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Accueil > Communications électroniques > Liberté d’expression et responsabilité de l’éditeur d’un site web à raison de commentaires postés par des tiers : quand la CEDH s’immisce dans le débat sur le régime de responsabilité des prestataires internet - Communications électroniques

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Communications électroniques
/ Cours et tribunaux


13/06/2016


Liberté d’expression et responsabilité de l’éditeur d’un site web à raison de commentaires postés par des tiers : quand la CEDH s’immisce dans le débat sur le régime de responsabilité des prestataires internet



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Eu égard à l’absence dans les commentaires en ligne en cause, de propos relevant du discours de haine ou constituant des menaces directes à l’intégrité physique de qui que ce soit, la Cour conclut qu’il n’y a pas de raison de dire que, accompagné de procédures effectives permettant une réaction rapide, le système de retrait sur notification n’ait pas constitué un outil apte à protéger convenablement la réputation commerciale de l’entreprise détentrice des sites d’annonces immobilières mise en cause en l’espèce.

Et si la CEDH était au droit ce que les journalistes sont, selon elle, à la démocratie : sinon une chienne de garde, du moins du poil à gratter ? Telle est, en tout cas, l’une des réflexions qui traverse l’esprit à l’analyse de l’arrêt rapporté, laquelle ne se conçoit qu’à la lumière de celle de l’arrêt Delfi du 16 juin 2015 (1), dont il est l’alter ego.Dans cette précédente affaire, la grande chambre de la Cour avait jugé que la condamnation, par ...
Cour européenne des droits de l'homme, (4e sect.), 2 février 2016, Magyar Tartalomszolgaltatok Egyesülete & Index.hu ZRT v. Hungary
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
13 juin 2016 - Légipresse N°339
8483 mots
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