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Accueil > Audiovisuel > Communication politique : nouveaux éléments de réglementation de la publication d’informations relatives aux élections - Audiovisuel

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/ Décryptages


13/06/2016


Communication politique : nouveaux éléments de réglementation de la publication d’informations relatives aux élections



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Le 25 avril 2016 a été promulguée la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, qui vient modifier les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats. Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte de loi conforme à la Constitution, dès lors qu’il permet la conciliation entre les exigences constitutionnelles de pluralisme des courants d’idées et d’opinions et de liberté de communication. Le même jour a été promulguée la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections qui comporte des dispositions relatives à la transparence des sondages.

À l’approche d’échéances électorales à venir (élections présidentielles et législatives de 2017), le législateur, cherchant à tirer les leçons de certaines situations contestables constatées lors de précédents scrutins et à y remédier, est, par les deux lois du 25 avril 2016, intervenu à nouveau pour modifier ou compléter notamment les règles qui encadrent divers aspects de la communication politique (1). Dans sa nature ou dimension publique, celle-ci est, au ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
13 juin 2016 - Légipresse N°339
4981 mots
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