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Accueil > Infractions de presse > Admission de l'excuse de provocation au profit d'un internaute déclarant que l'on trouvait "de nombreux clowns" au sein d'une société avec laquelle il était en conflit - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


14/06/2016


Admission de l'excuse de provocation au profit d'un internaute déclarant que l'on trouvait "de nombreux clowns" au sein d'une société avec laquelle il était en conflit



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Un homme avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel par deux sociétés de construction de maisons individuelles pour avoir, dans le contexte d'un contentieux civil opposant les parties en raison de malfaçons affectant un immeuble en construction, diffusé deux messages qualifiés, le premier d'injure publique, le second, de diffamation publique, sur le site "faireconstruire.com". Le premier message comportait les messages suivants : "Évitez le groupe ils sont très très ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 avril 2016, Sté Groupe Teber Avenir et a.
 
14 juin 2016 - Légipresse N°341
520 mots
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