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Accueil > Statut professionnel > PPL Bloche visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : échec de la commission mixte paritaire - Statut professionnel

Indépendance des médias
/ Flash


15/06/2016


PPL Bloche visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : échec de la commission mixte paritaire




 

La commission mixte paritaire chargée, mardi 14 juin, de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias restant en discussion, a échoué dans sa mission. 

Qu'il s'agisse de la réforme de la protection du secret des sources, du droit d'opposition des journalistes, des modalités de saisine des comités de déontologie... sur les 24 articles du texte, 20 faisaient l'objet d'un désaccord.


Le texte adopté par le Sénat le 26 mai dernier va donc repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, avec la possibilité pour le gouvernement, comme les parlementaires, de l'amender. Le calendrier n'est pas encore connu.


15 juin 2016 - Légipresse N°340
191 mots
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