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Accueil > Infractions de presse > L’allégation de tenir des propos racistes est suffisamment précise et déterminée pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


16/06/2016


L’allégation de tenir des propos racistes est suffisamment précise et déterminée pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire



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Une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la publication sur un blog dénommé "Bondydémocratie" d'un article comportant notamment le passage suivant : "Après les propos racistes tenus par Cécile X. sur la Palestine, (...) une délégation d'élus se prépare à rendre visite, pour se donner bonne conscience, à la ville d'El Aram. Cependant (...) Mme A. et d'autres élus (...) feront une petite visite aux membres du gouvernement israélien à Tel Aviv. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 juin 2016, Cécile X.
 
16 juin 2016 - Légipresse N°341
311 mots
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