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Accueil > Droit d'auteur > Programmes audiovisuels émis par la technique de "l’injection directe" et communication au public : la position de la CJUE - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


20/06/2016


Programmes audiovisuels émis par la technique de "l’injection directe" et communication au public : la position de la CJUE



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Un organisme de radiodiffusion qui émet ses programmes exclusivement par la technique de l’injection directe, c’est-à-dire selon un processus en deux étapes où l’organisme fournit, tout d'abord, ses signaux porteurs de programmes de manière codée par satellite, par une liaison optique ou par tout autre moyen de transmission aux distributeurs (fournisseurs de bouquets satellitaires, sociétés de télédistribution par câble ou par lignes xDSL) sans que les signaux soient accessibles ...
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20 juin 2016 - Légipresse N°340
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