Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Statut professionnel > Demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail par un journaliste pigiste - Statut professionnel

5,00€ TTC
Statut professionnel
/ Jurisprudence


20/06/2016


Demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail par un journaliste pigiste



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un journaliste professionnel ayant effectué de piges pour le compte d'une société d'édition avait saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail, demander la résiliation judiciaire de ce contrat et la condamnation de la société à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire et d'indemnités de rupture. La société avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire et une personne avait été désignée en qualité de ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juin 2016, M. Y c/ Editions du Nouveau France Soir
 
20 juin 2016 - Légipresse N°340
347 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz