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Accueil > Vu - Lu - Reçu > Text et data mining, Open access : les préconisations de la FNPS et du SNE avant la CMP sur le projet de loi pour une République numérique - Vu - Lu - Reçu

Projet de loi république numérique


20/06/2016


Text et data mining, Open access : les préconisations de la FNPS et du SNE avant la CMP sur le projet de loi pour une République numérique




 
Dans un communiqué commun, la FNPS (Fédération nationale de la presse spécialisée) et le SNE (Syndicat national de l’édition) rappellent leur opposition à la création d’une exception au droit d’auteur en matière de text et data mining (TDM). Dans l’esprit des préconisations du rapport de la mission TDM confiée à Charles Huot, la position des éditeurs scientifiques représentés par le SNE et la FNPS fait état de la possible introduction, dans les contrats de licences dès 2017, d’une clause permettant le TDM pour les personnels des institutions de recherche publique, uniquement à des fins de recherche scientifique et à l’exclusion de toute finalité commerciale.

Concernant l'Open access (libre accès aux publications scientifiques issues de la recherche publique) dont les modalités sont organisées par l'article 17 du projet de loi numérique : la FNPS et le SNE militent en faveur d’une application différée, au 1er janvier 2018, des mesures Open access telles que votées dans la loi pour une République numérique. Cette demande est en particulier motivée par le fait que le Gouvernement n’a pas eu le temps nécessaire pour élaborer le plan d’accompagnement à la transition des modèles économiques des publications scientifiques, qui avait été requis par le Premier ministre Manuel Valls le 23 novembre 2015.

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique se réunira le 29 juin après-midi.
20 juin 2016 - Légipresse N°340
278 mots
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