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Accueil > Droit économique des médias > Rejet de la demande de suspension du visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)" interdit aux mineurs de 12 ans - Droit économique des médias

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Cinéma
/ Jurisprudence


20/06/2016


Rejet de la demande de suspension du visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)" interdit aux mineurs de 12 ans



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Deux associations demandaient au Conseil d'Etat l'annulation de l'ordonnance de référé administratif ayant rejeté leur demande de suspension de la décision de la ministre de la Culture d'accorder au film "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" un visa d'exploitation avec interdiction aux moins de douze ans, sans avertissement. Pour rejeter la demande de suspension dont il était saisi, le juge des référés s'est fondé sur ce que l'urgence ne justifiait pas que soit prononcée la ...
Conseil d'Etat, (8e ch.), 4 mai 2016, Association Promouvoir et a.
 
20 juin 2016 - Légipresse N°340
468 mots
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