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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d'un journal ayant reproduit des photos issues du fonds photographique de l'AFP, sans son autorisation - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


21/06/2016


Condamnation d'un journal ayant reproduit des photos issues du fonds photographique de l'AFP, sans son autorisation



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L'Agence France Presse (AFP) avait découvert qu'un journal avait reproduit, sans son accord, plusieurs dizaines photographies issues de son fonds photographique. Elle avait assigné la société éditrice du journal pour voir constater que celle-ci s'était rendue coupable d'actes de contrefaçon au préjudice de l'AFP tant en sa qualité de titulaire des droits d'auteur sur ses photographies qu'en sa qualité d'auteur et de producteur sur la base de données d'images.L'AFP faisait tout d'abord ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 26 mai 2016, AFP c/ Sté d'exploitation du journal Monde et vie
 
21 juin 2016 - Légipresse N°340
480 mots
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