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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d'une personne ayant fait réaliser des objets contrefaisants, avec une parfaite conscience du caractère délictueux de cette activité - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


23/06/2016


Condamnation d'une personne ayant fait réaliser des objets contrefaisants, avec une parfaite conscience du caractère délictueux de cette activité



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Des investigations diligentées par le Parquet de Bordeaux avaient révélé l'existence d'une entreprise de contrefaçon d'oeuvres de grand designers industriels et d'un sculpteur gérée par un maître d'oeuvre lequel était assisté d'un ébéniste. Le maître d'oeuvre était décédé. Une information avait été ouverte dans laquelle sa fille avait été mise en examen puis renvoyée devant le tribunal correctionnel, qui l'avait déclarée coupable de contrefaçon par reproduction d'une ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 juin 2016, Géraldine X.
 
23 juin 2016 - Légipresse N°340
352 mots
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