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Accueil > Communications électroniques > Google condamné à déréférencer un lien vers un article portant atteinte au droit à la protection des données personnelles - Communications électroniques

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Informatique et libertés
/ Jurisprudence


23/06/2016


Google condamné à déréférencer un lien vers un article portant atteinte au droit à la protection des données personnelles



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Un homme exposait avoir constaté qu'en entrant ses nom et prénom dans le moteur de recherche Google le premier résultat était un lien renvoyant à une page web dont le contenu était le suivant : "Scandale. M. X impliqué dans une affaire sexuelle envers mineure". Il avait saisi le juge des référés pour obtenir le déréférencement de cet article par le moteur de recherche. Il estimait qu'il existait un trouble manifestement illicite en raison du fait que Google, en ne procédant pas à ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord réf.), 13 mai 2016, Monsieur X. c/ Google Inc.
 
23 juin 2016 - Légipresse N°340
589 mots
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