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Accueil > Droit d'auteur > L'exploitation d'un logiciel par un de ses coauteurs sans le consentement de l'autre constitue une contrefaçon - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


27/06/2016


L'exploitation d'un logiciel par un de ses coauteurs sans le consentement de l'autre constitue une contrefaçon



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Deux hommes avaient fondé une société ayant pour objet la conception et la vente de logiciels. L'un des deux, estimant être le seul auteur d'un logiciel réalisant le résumé automatique d'un document par la sélection des phrases importantes, exposant qu'il avait élaboré celui-ci avant même la création de la société, avait assigné en contrefaçon la société, qui exploitait ce logiciel, et son associé, qui revendiquait la qualité d'auteur exclusif de celui-ci. Pour rejeter les ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 15 juin 2016, M. X.
 
27 juin 2016 - Légipresse N°340
203 mots
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