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Accueil > Infractions de presse > Imputation d'abus dans le fonctionnement du comité d'établissement d'une entreprise - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


28/06/2016


Imputation d'abus dans le fonctionnement du comité d'établissement d'une entreprise



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Un homme avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, sur le site internet d'un syndicat d'une société de services numériques et un site d'information en ligne, d'un communiqué faisant état du dépôt, par ce syndicat, d'une plainte pour "des vols et des abus constatés au sein du comité d'établissement", spécialement dans l'attribution des subventions pour des voyages. Le communiqué ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 juin 2016, Alain X.
 
28 juin 2016 - Légipresse N°340
553 mots
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