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Accueil > Audiovisuel > Droit de l'audiovisuel (Juillet 2015 - Juin 2016) - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Synthèses


29/06/2016


Droit de l'audiovisuel (Juillet 2015 - Juin 2016)



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Les douze derniers mois auront été essentiellement marqués par deux affaires très médiatisées touchant au droit de la concurrence : le passage contesté de LCI sur la TNT gratuite et le projet de cession du capital de la société éditrice de Numéro 23 d’abord sanctionné par le CSA puis validé par le Conseil d’État. D’autres arrêts de la juridiction administrative sont venus annuler des décisions, parfois surprenantes, du CSA. On retiendra également l’adoption de nouvelles règles publicitaires et de parrainage applicables à Radio France et deux décisions de la CJUE interprétant des dispositions de la directive communautaire « Services de médias audiovisuels » du 10 mars 2010.

I. DROIT DE LA CONCURRENCEA. Migration de LCI sur la TNT gratuiteB. Cession du capital de la société éditrice de Numéro 23C. Distribution exclusive de BeIN Sports par Groupe Canal+II. RÉGLEMENTATION PUBLICITAIREA. Nouvelles règles publicitaires et de parrainage pour Radio FranceB. Publicité radiophonique localeC. Placement de produitD. Secteur du cinémaIII. DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMESA. Représentation des femmesB. Dignité et droits de la personne C. Obligations conventionnelles de ...
Christophe Haquet
Direction juridique - France Télévisions
 
29 juin 2016 - Légipresse N°340
12850 mots
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