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Accueil > Infractions de presse > Publication d'un article injurieux excédant les limites de l'humour et de la satire - Infractions de presse

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04/07/2016


Publication d'un article injurieux excédant les limites de l'humour et de la satire



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Une association d'épargne et de retraite avait fait citer devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un particulier un homme et un site internet d'information spécialisé dans le secteur de l'assurance, en raison de la publication sur deux sites internet d'un message intitulé "Patin, Pétain, potin, putain la honte! Ou quand l'AFER donne envie de vomir..." qui faisait écho au contenu d'un précédent communiqué de l'association. Le tribunal avait prononcé la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 juin 2016, L'AFER
 
4 juillet 2016 - Légipresse N°341
423 mots
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