Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > McDonald's obtient l’interdiction de l'enregistrement d'une marque contenant le préfixe "Mac" - Marques

5,00€ TTC
Marques
/ Jurisprudence


06/07/2016


McDonald's obtient l’interdiction de l'enregistrement d'une marque contenant le préfixe "Mac"



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Une société basée à Singapour avait demandé l'enregistrement de la marque de l'Union "Maccoffee" pour des produits alimentaires et des boissons. La société américaine McDonald's avait alors demandé la nullité de cette marque en invoquant sa marque de l'Union antérieure " McDonald's" ainsi que douze autres marques qu'elle détenait pour des services de restauration rapide et qui comportaient les éléments verbaux "Mc" ou "Mac" en tant que préfixes. L'EUIPO (Office de l'Union ...
Tribunal de l'Union européenne, 5 juillet 2016, Future Enterprises c/ EUIPO
 
6 juillet 2016 - Légipresse N°341
416 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz