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Accueil > Procédure de presse > Validité d'une plainte en diffamation n'entraînant aucune incertitude sur la nature de l'infraction dénoncée - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


11/07/2016


Validité d'une plainte en diffamation n'entraînant aucune incertitude sur la nature de l'infraction dénoncée



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Deux personnes avaient porté plainte et s'étaient constituées parties civiles, pour diffamation publique, à la suite de la publication, dans un bulletin municipal de la ville de Paris, d'un article intitulé "un bailleur social autorisé à faire expulser un de ses locataires" indiquant qu'un organisme avait obtenu de la justice l'expulsion d'une famille "qui avait transformé sa cage d'escalier en une zone de trafic, provoquant pendant plusieurs années des nuisances quotidiennes ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 juin 2016, Stéphanie X. et a.
 
11 juillet 2016 - Légipresse N°342
406 mots
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