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Accueil > Infractions de presse > Pour la CEDH le prononcé d'une sanction pénale, même modérée, peut avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


12/07/2016


Pour la CEDH le prononcé d'une sanction pénale, même modérée, peut avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression



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Le responsable d'une émission diffusée sur Radio Courtoisie avait été poursuivi du chef de diffamation publique après avoir tenu des propos à l'antenne pour dénoncer l'existence d'irrégularités dans la gestion financière de la radio. Les juges du fond l'avaient déclaré coupable des faits reprochés et l'avaient condamné à une amende de 1000 euros avec sursis. La Cour de cassation avait déclaré le pourvoi du prévenu irrecevable au motif que celui-ci avait donné à son avocat un ...
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12 juillet 2016 - Légipresse N°341
526 mots
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