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Accueil > Audiovisuel > LCI et Paris Première sur la TNT gratuite : le Conseil d’Etat valide les décisions du CSA - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Jurisprudence


24/08/2016


LCI et Paris Première sur la TNT gratuite : le Conseil d’Etat valide les décisions du CSA



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Le Conseil d’Etat était saisi de deux recours contre les décisions du CSA, de décembre 2015, ayant autorisé le passage de la chaîne LCI sur la TNT gratuite, et le refusant à Paris Première. L’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 15 novembre 2013 accorde la possibilité pour le CSA d’autoriser, à certaines conditions, le passage d’un opérateur de la TNT payante en diffusion gratuite, par dérogation à la procédure de droit commun qui prévoit que ...
Conseil d'Etat, (Ass.), 13 juillet 2016, BFM TV Société Nextradio
Conseil d'Etat, (Ass.), 13 juillet 2016, Métropole Télévision Paris Première
 
24 août 2016 - Légipresse N°341
765 mots
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