Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Le film Lock Out de Luc Besson constitue une contrefaçon d'un film préexistant : confirmation en appel - Droit d'auteur

5,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Jurisprudence


29/08/2016


Le film Lock Out de Luc Besson constitue une contrefaçon d'un film préexistant : confirmation en appel



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un réalisateur américain estimait que le film intitulé Lock-Out, diffusé en 2012, présentait une grande proximité avec le film New York 1997, sorti en 1981, dont il était le coauteur. Il avait assigné en contrefaçon la société de production française du film Lock-Out ainsi que les auteurs de ce film. Le tribunal de grande instance avait considéré que le film litigieux constituait effectivement une contrefaçon du film New York 1997 et avait condamné in solidum les ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 – ch. 2), 10 juin 2016, SA Europacorp et a. c/ J. Carpenter et a.
 
29 août 2016 - Légipresse N°341
575 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz