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Accueil > Infractions de presse > Propos tenus lors d'un discours politique teintés d'animosité personnelle et ne relevant pas du débat d'intérêt général - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


29/08/2016


Propos tenus lors d'un discours politique teintés d'animosité personnelle et ne relevant pas du débat d'intérêt général



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Le président du Conseil régional de la Réunion exposait avoir été la cible de graves accusations de nature diffamatoire de la part de l'un de ses adversaires politiques, lors d'une conférence de presse tenue par ce dernier. Celui-ci avait déclaré : "Est-ce qu'aujourd'hui on a le droit d'acheter avec l'argent public le silence de la presse?" et "L'arrivée de T. R. à la tête de la région poserait un vrai problème au système qui aujourd'hui commande la Réunion. Une chose est sûre : ...
Cour d'appel, Saint-Denis, (ch. appels correctionnels), 16 juin 2016, T. Robert c/ D. Robert
 
29 août 2016 - Légipresse N°341
442 mots
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