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Accueil > Communications électroniques > Mise en ligne d'un site créé sous les nom et prénom d'une tierce personne, constitutive du délit d'usurpation d'identité - Communications électroniques

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Communications électroniques
/ Jurisprudence


05/09/2016


Mise en ligne d'un site créé sous les nom et prénom d'une tierce personne, constitutive du délit d'usurpation d'identité



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Une femme avait découvert qu'avait été mis en ligne un site internet, créé sous ses nom et prénom, annoncé en page d'accueil comme un "site vengeur et rancunier" et promettant "toute la vérité sur M. et Madame Y.". Le site était illustré de plusieurs photographies représentant cette dernière et accompagné de commentaires accablants pour elle, la désignant comme complice et bénéficiaire de "malversations" dont l'auteur accusait le père de celle-ci, et désignant ce dernier comme ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 12 août 2016, Mme Y. c/ M. Z.
 
5 septembre 2016 - Légipresse N°341
592 mots
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