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Accueil > Vu - Lu - Reçu > "Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne pouvait-elle faire pire ?" s'interroge la Quadrature du net - Vu - Lu - Reçu

Droit d'auteur


05/09/2016


"Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne pouvait-elle faire pire ?" s'interroge la Quadrature du net




 
Dans un communiqué du 2 septembre, la Quadrature du net réagit aux propositions de révision de la directive 2001/29 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique qui ont "fuité" ces derniers jours, alors que la proposition officielle de la Commission est attendue le 21 septembre.

Ces propositions "ressemblent encore une fois à un catalogue de mesures poussées par le lobby des industries culturelles", déplore le collectif.

"La proposition la plus caricaturale est celle de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse, censé leur permettre d'obtenir une meilleure position face aux moteurs de recherche et autres agrégateurs de nouvelles. Cette approche a déjà été tentée en Allemagne et en Espagne, avec des résultats désastreux, mais la Commission persiste dans cette voie et va même encore plus loin avec un droit d'une durée de 20 ans, applicable au-delà des seuls moteurs de recherche, avec des interférences probables sur la liberté de faire des liens hypertexte. [...]
Une même logique délétère est à l'œuvre en ce qui concerne le « partage de la valeur » entre les ayants droit et les grandes plateformes. La Commission n'est pas allée jusqu'à remettre directement en cause le régime de responsabilité des hébergeurs prévu par la directive eCommerce de 2000, vieille obsession des ayants droit. Mais elle prévoit que les plateformes susceptibles de diffuser des contenus sous droits postés par leurs utilisateurs devront chercher à conclure des accords avec les titulaires de droits pour améliorer la rémunération et mettre en place des systèmes pour éviter les infractions. Or ce faisant, la Commission pousse à la généralisation de solutions de filtrage automatisé des contenus, telles qu'on peut déjà les voir à l'œuvre sur Youtube ou Facebook. Ces accords, qui resteront nécessairement opaques, achèveront de transformer ces intermédiaires en une « police privée du droit d'auteur », comme la Quadrature du Net le dénonce depuis des années. "

La Commission semble vouloir rendre obligatoires pour les États membres quelques exceptions au droit d'auteur. Ces dispositions concernent la copie pour conservation dans les institutions patrimoniales, la fouille de textes et de données (Text and Data Mining) ou l'usage de contenus à des fins pédagogique et de recherche, y compris sur Internet. La liberté de panorama, est renvoyée au bon vouloir des États-membres.

La Quadrature déplore "que le partage des œuvres, les usages transformatifs (citation audiovisuelle, remix, mashup, fanart, etc), (soient) toujours obstinément ignorés par la Commission, alors qu'ils constituent la réalité des pratiques culturelles de millions d'européens."
5 septembre 2016 - Légipresse N°341
489 mots
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