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Accueil > Procédure de presse > Un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale ne peut être victime de diffamation sauf dans les cas particuliers où le législateur l'a prévu - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


08/09/2016


Un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale ne peut être victime de diffamation sauf dans les cas particuliers où le législateur l'a prévu



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Cour d'appel, Colmar, (2e ch. civ.), 27 mai 2016, ADEIF 67 et a. c/ SARL Nilaya Productions
 
8 septembre 2016 - Légipresse N°343
553 mots
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