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Accueil > Droit d'auteur > Le seul fait qu'une missive ait été écrite par un écrivain ne peut suffire à lui conférer une originalité - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


09/09/2016


Le seul fait qu'une missive ait été écrite par un écrivain ne peut suffire à lui conférer une originalité



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Le journal le Monde avait publié l'été dernier une série de six articles consacrés à Michel Houellebecq. L'un d'eux était consacré à la comparution de l'écrivain, en 2002, devant la chambre de la presse de Paris alors qu'il était poursuivi pour injure et incitation à la haine raciale. L'article mentionnait que "aux dernières minutes de l'audience, il fait d'ailleurs passer un petit papier à son avocat, sur lequel il a griffonné : "Ma décision est irrévocable : les médias, pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 4e sect.), 8 septembre 2016, M. Houellebecq c/ Société éditrice du Monde
 
9 septembre 2016 - Légipresse N°342
650 mots
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