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Accueil > Communications électroniques > Le droit à l’information du public confronté au droit de s’opposer à l’utilisation de données personnelles - Communications électroniques

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12/09/2016


Le droit à l’information du public confronté au droit de s’opposer à l’utilisation de données personnelles



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Le fait d'imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage de ses articles, qui ne peut être assimilé à l'édition d'une base de données de décisions de justice, l'information elle-même contenue dans l'un de ces articles, le retrait des nom et prénom des personnes visées par la décision privant celui-ci de tout intérêt, soit d'en restreindre l'accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions qui peuvent être apportées à la liberté de la presse.

La question de l’utilisation des données personnelles sur le réseau Internet est aujourd’hui devenue incontournable. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même ne s’y est pas trompée en soulignant que « si la possibilité pour les individus de s’exprimer sur internet constitue un outil sans précédent d’exercice de la liberté d’expression », « les avantages de ce média s’accompagnent d’un certain nombre de risques (et) les communications en ligne et ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 12 mai 2016, S. Dokhan c/ Sté Les Echos
Nicolas VERLY
Avocat au Barreau de Paris
 
12 septembre 2016 - Légipresse N°341
4295 mots
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