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Accueil > Infractions de presse > Bonne foi établie en cas d'enquête sérieuse et préalable incluant une prise de contact avec la personne visée par les propos incriminés - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


13/09/2016


Bonne foi établie en cas d'enquête sérieuse et préalable incluant une prise de contact avec la personne visée par les propos incriminés



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A la suite de la publication d'un livre intitulé "L'espion du président" qui comportait un chapitre le concernant, un homme avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier en visant quatre passages de ce chapitre. L'éditeur et les auteurs de l'ouvrage avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les avait relaxés et avait débouté la partie civile de ses demandes. Cette dernière avait relevé appel de la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 septembre 2016, Alexandre X.
 
13 septembre 2016 - Légipresse N°342
378 mots
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